Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de L’échoppe de Dame Sophie, détenue par Sophie Dupont Arts & Services, Route des Îles 44, 1897 Le Bouveret, Suisse. En accédant et en utilisant ce site internet, vous acceptez d'être lié par ces CGV.
2. Champ d'application
Ces CGV régissent la vente de produits en Suisse et à l'international. Les produits vendus sont décrits et illustrés sur le site internet. Les caractéristiques des produits peuvent varier légèrement des descriptions fournies.
3. Prix
Tous les prix indiqués sur le site internet sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Suisse. Les frais de port, le cas échéant, ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront indiqués lors de la finalisation de la commande. Pour les envois à l'étranger, des frais supplémentaires, comme les droits de douane ou taxes locales, peuvent s'appliquer et sont à la charge de l'acheteur.
4. Commande et conclusion du contrat
Toute commande passée sur le site internet constitue une offre d'achat par l'acheteur. Le contrat de vente est formé dès que l'acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail. Sophie Dupont Arts & Services se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de litige commercial ou de stock insuffisant.
5. Paiement
Les paiements doivent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site internet. Les commandes ne seront traitées qu'après réception complète du paiement. En cas de paiement par carte de crédit, l'acheteur garantit qu'il est autorisé à utiliser la carte et qu'il dispose des fonds suffisants pour couvrir le montant de l'achat.
6. Livraison
Les modalités de livraison varient en fonction de la destination et du poids des produits commandés. Livraison en Suisse : Les frais de livraison et les délais seront précisés lors de la commande. (à préciser selon ta décision) Livraison internationale : Les délais de livraison varient en fonction de la destination. Des frais de douane et taxes supplémentaires peuvent s'appliquer pour les envois hors de Suisse et sont à la charge du client.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de notre volonté (retards douaniers, conditions météorologiques, etc.).
7. Droit de rétractation
Les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le produit retourné doit être dans son état d'origine et accompagné de l'emballage d'origine.
8. Garantie et responsabilité
Les produits vendus sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, selon la législation suisse. Si un produit est défectueux ou non conforme, l'acheteur doit en informer Sophie Dupont Arts & Services dans un délai de 7 jours à compter de la réception.
9. Protection des données
Les informations personnelles des clients collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Les données ne sont utilisées que dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.
10. For juridique et droit applicable
En cas de litige, le for juridique est fixé au Tribunal de Monthey, Suisse. Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
11. Modification des CGV
Sophie Dupont Arts & Services se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.